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Politique de gestion des conflits d’intérêts

La politique de gestion des conflits d’intérêts de Correl Invest est disponible : cliquez ici.



Politique de sélection et évaluation

La politique de sélection des actifs de Correl Invest est disponible : cliquez ici.



Politique de vote

La politique de vote de Correl Invest est disponible : cliquez ici.



Politique de lutte contre la corruption

La politique de vote de Correl Invest est disponible : cliquez ici.



Politique des frais d’intermédiation

Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation de Correl Invest est disponible : cliquez ici.



Prise en compte des critères ESG

Correl Invest n’applique actuellement pas les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans la sélection de ses investissements.

Correl Invest n’exclut pas de mettre en place ces critères à l’avenir.



Politique de gestion de réclamations

Conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07, cette information a pour but d’informer les clients de Correl Invest sur la procédure relative au traitement des réclamations. 

La personne en charge du traitement des réclamations au sein de Correl Invest est Monsieur François-Xavier Delorme. 

Les modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de Correl Invest sont les suivantes: 

Par courrier : 

Correl Invest 

9, avenue Franklin D. Roosevelt 

75008 Paris 

 

Par tél : 01 45 64 67 91 

 

Par mail : fx.delorme@correlinvest.com 

 

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception. 

 

  • Délais de traitement des réclamations :

Correl Invest s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois. 

A défaut, nous nous engageons à informer le client du déroulement du traitement de sa réclamation et des causes de retard. 

  • Médiateur :

En cas de litige sur le traitement de sa réclamation (rejet, refus, ou tout autre défaut de solution), le client pourra saisir le Médiateur de l’AMF : 

On pourra saisir le médiateur après nous avoir emmerdé via une réclamation  

  

 

Par courrier : Autorité des Marchés Financiers 

Madame Marielle Cohen-Branche 

Médiateur de l’AMF 

17 place de la Bourse 

75082 Paris Cedex 02 

 

Par internet : 

à l’aide du formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.html (sur la page d’accueil dans l’encart central intitulé « l’espace de l’épargnant ») 

 

L’AMF peut intervenir sur les domaines de compétences suivants : 

  • conditions de commercialisation d’un produit financier ;
  • fonctionnement des marchés ;
  • contenu de l’information aux investisseurs ;
  • exécution des ordres ;
  • problèmes de gestion de portefeuille ;
  • problème de tenue de compte conservation.

 

La procédure est confidentielle, gratuite, contradictoire et non contraignante. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux. 

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein Correl Invest. Ensuite, la saisine du médiateur suspend la prescription. 

 

L’article L 621-19 du code monétaire et financier définit le cadre d’intervention de l’AMF en matière de traitement des litiges : 

« l’Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par leur objet dans sa compétence et à leur donner la suite qu’elles appellent. Elle propose, lorsque les conditions sont réunies, la résolution amiable des différends portés à sa connaissance par voie de conciliation ou de médiation. 

 

La saisine de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre du règlement extrajudiciaire des différends, suspend la prescription de l’action civile et administrative. Celle-ci court à nouveau lorsque l’Autorité des marchés financiers déclare la médiation terminée. 

L’Autorité des marchés financiers coopère avec ses homologues étrangers en vue du règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers ». o 

La charte de médiation de l’AMF est librement consultable en cliquant ici.